©Assemblée nationale Créé en 2023 à la suite des Assises du commerce (relire notre article), le Conseil national du commerce (CNC) vient d’être pérennisé avec la publication d’un arrêté dans le Journal officiel du 9 juillet 2024. Le texte précise que « le Conseil national du commerce est une instance partenariale ayant pour objet d’associer les acteurs du commerce aux politiques publiques concernant le commerce, notamment en matière de compétitivité et de développement économique, de transitions environnementale et numérique, d’innovation, d’urbanisme et de territoires ou encore de formation et d’emploi ». Pour ce faire, l’organisation « émet des propositions sur tout domaine d’intérêt pour le secteur du commerce ; réalise des études prospectives sur tout domaine d’intérêt pour ce secteur ; contribue, à la demande du ministre chargé du commerce, aux études d’impact sur des projets de textes législatif ou réglementaire, nationaux ou européens, susceptibles d’avoir un impact sur le commerce, ainsi que sur toute initiative structurante pour les filières du secteur du commerce ; peut être consulté, à la demande du Gouvernement, sur tout projet de texte législatif ou réglementaire ayant une incidence sur le secteur du commerce ; peut apporter un éclairage sur toute question intéressant le secteur du commerce ». Ce document établit ainsi formellement le fonctionnement du CNC, et ancre son action dans le long terme, quels que soient les gouvernements futurs.
