Le projet de loi propose de soumettre les dispositifs de communication installés derrière les vitrines des magasins visibles depuis la voie publique aux mêmes exigences que les supports d’affichages publicitaires extérieurs, c’est-à-dire une autorisation municipale. « La vitrine des commerçants serait ainsi soumise au régime de l’autorisation préalable des maires ainsi qu’à leurs réglementations par le biais des Règlements locaux de publicité. Seuls les maires auront donc le droit de décider de ce que les commerçants pourront afficher ou non au sein même de leurs propriétés privées que sont leurs commerces », dénonce le collectif dans un communiqué. Pour les commerçants et fédérations réunis sous cette bannière, cette mesure constitue une censure de leurs vitrines et une atteinte à la liberté d’entreprendre et de commercer.
De plus, ils soulignent que les demandes d’autorisations préalables à toute installation représenteront plus d’un million de dossiers chaque année, une charge administrative difficile à assumer pour les commerçants, mais surtout pour les collectivités locales. Le collectif exprime également son incompréhension vis-à-vis de cet article qui ne répond, selon eux, en aucun cas à l’objectif premier de la convention citoyenne pour le climat. Il demande donc le retrait de l’article 7, arguant que cette mesure serait le coup de grâce pour des commerces qui ont déjà fortement souffert ces dernières années, à cause des manifestations de gilets jaunes en 2019, puis à cause de la crise sanitaire en 2020 et 2021. Pour en savoir plus : www.touchepasamavitrine.org
