© Pishit - 123rf.com Le décret n°2022-1294 stipule ainsi que « les publicités lumineuses sont éteintes entre 1 heure et 6 heures, à l'exception de celles installées sur l'emprise des aéroports, et de celles supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu'elles soient à images fixes ».
Un article de ce texte dit également que le non-respect de cette nouvelle règle « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe », soit une amende de 1 500 euros, précise la Fédération Eben dans une de ses dernières communications. Applicable dès aujourd’hui pour les commerces, cette disposition entrera en vigueur le 1er juin 2023 pour les publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain. Ce durcissement est à saluer pour effectuer des économies d’énergie et réduire la pollution lumineuse des villes. Reste à savoir quels contrôles seront organisés – ils étaient très rares jusqu’à maintenant.
